Fusions, acquisitions et transmissions d’entreprises

BM Partners conseille et assiste ses clients, en France et à l’international, dans leurs projets de croissance externe et de transmission d’entreprises. BM Partners négocie et élabore en collaboration avec ses clients la documentation juridique pour ce type d’opérations, notamment :

  • Calendrier des opérations,
  • Accords d’exclusivité et de confidentialité,
  • Lettres d’intentions,
  • Audits d’acquisition en droit des sociétés,
  • Création de structures holding d’acquisition,
  • Protocole de cession,
  • Garantie d’actif et de passif,
  • Contrats d’accompagnement, etc.

Capital Investissement

BM Partners intervient en matière de LBO, de capital développement et de capital-risque depuis la phase de conception, d’analyse et de structuration de l’opération envisagée jusqu’à sa réalisation.
BM Partners conseille investisseurs et dirigeants sur l’ensemble des aspects juridiques de ces opérations et, notamment :

  • Réalisation d’audits pré-acquisition en droit des sociétés,
  • Rédaction et négociation : lettre d’intention, protocole d’investissement, pacte d’actionnaires, garantie d’actif et de passif, engagement de non-concurrence, promesses good/bad leaver,
  • Augmentations de capital et émissions de valeurs mobilières complexes,
  • Négociation de la documentation de financement : contrat de financement, convention de subordination, convention de nantissement, etc.
  • Suivi juridique post-acquisition/investissement.

Accompagnement des Dirigeants dans le cadre de la création de sociétés, et d’opérations de type LBO / Spin-Off

BM Partners assiste les dirigeants notamment :

  • dans leurs projets de création de société,
  • dans la négociation de management packages dans le contexte particulier des LBO,
  • dans les opérations de Spin-Off : depuis l’aide à la recherche d’investisseurs, la mise en place du schéma de l’opération, jusqu’à sa réalisation définitive.

Restructuration de Groupes de sociétés

BM Partners assiste les sociétés dans la mise en œuvre de leurs projets de rationalisation de leurs structures (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.)

Secrétariat juridique – Droit des sociétés

BM Partners assure le secrétariat juridique des sociétés, quelles que soient leur taille et leur forme sociale en les accompagnant dans l’ensemble des actes de leur vie sociale, tels que :

  • Constitution et transformation de sociétés,
  • Tenue et rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et organes de direction,
  • Tous actes relatifs à la modification des statuts et à la transmission de valeurs mobilières,
  • Augmentation et réduction de capital,
  • Emissions de valeurs mobilières (actions de préférence, OC, OBSA, ABSA, BSPCE, attributions d’actions gratuites, etc.),
  • Conventions intragroupes, etc.

Droit commercial

BM Partners accompagne ses clients dans le cadre de la cession et de l’acquisition de fonds de commerce.

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